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DIRECTIVES RELATIVES A LA 6EME REVISION PAR LES PAIRS DES INSTITUTIONS MEMBRES DE L’AIAFD

AIAFD
DIRECTIVES RELATIVES A LA 6EME REVISION PAR LES PAIRS DES INSTITUTIONS MEMBRES DE L’AIAFD

Les directives relatives à la 6ème Révision par les Pairs des Institutions Membres de l’AIAFD sont les suivantes :

  1. Les institutions membres doivent dans un premier temps, effectuer objectivement une évaluation interne de leurs institutions en utilisant les NDPSE. Il est conseillé d’utiliser les derniers comptes audités des institutions.


  2. Le résultat de l’autoévaluation doit être soumis au Commissaire aux comptes ou au Département chargé de supervision à la banque centrale de l’institution concernée (s’il y a lieu) pour certification. S’agissant de la certification des résultats d’autoévaluation par les Commissaires aux comptes, il est recommandé que les institutions membres doivent la considérer comme l’une des tâches dévolues aux Commissaires aux comptes lors de l’audit de leurs comptes annuels, afin de faciliter le processus et de réduire les coûts. 


  3. Les résultats certifiés doivent être ensuite portés à l’attention du Conseil d’administration de l’institution et signés par le Président du Conseil tel qu’accepté.


  4. Les résultats certifiés de l’autoévaluation (comprenant les documents suivants : la Feuille de Travail relative au Questionnaire d’Evaluation et la Fiche de Synthèse des Notes d’Evaluation) doivent être ensuite soumis au Secrétariat de l’AIAFD avant le 31 août 2016. Cependant, les institutions dont l’année fiscale s’achève le 30 Juin, doivent soumettre leurs résultats certifiés à la fin du mois de Septembre 2016.


  5. Le Consultant chargé des NDPSE examinera les résultats d’autoévaluation émanant des institutions membres, attribuera des notations, attribuera des notations et soumettra un rapport au Comité Exécutif pour approbation.


  6. L’évaluation finale obtenue de la révision sera communiquée aux institutions membres en même temps que les observations et les mesures rectificatrices à prendre. 


  7. Le Secrétariat de l’AIAFD délivrera des Relevés de Transcription des Résultats et des Certificats de Notation aux IFD.


Une copie du document des NDPSE comprenant les informations générales, le manuel d’instructions, les feuilles de travail et le questionnaire d’évaluation, peut être téléchargée sur le site web de l’Association à l’adresse www.adfi-ci.org

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