11 mai 2022
Les produits dérivés ont un rôle important à jouer dans le développement des marchés de capitaux dans les pays émergents et en développement et permettent à un large éventail d'utilisateurs finaux de mieux gérer les risques commerciaux et financiers auxquels ils sont exposés dans le cadre de leurs activités normales.
Ce document vise à aider les décideurs politiques des marchés émergents et en développement à mettre en place un cadre approprié pour garantir la sécurité et l'efficacité des activités liées aux produits dérivés. Il décrit les éléments clés - juridiques, réglementaires et de gestion des risques - que les décideurs politiques devraient prendre en compte. Pour ce faire, il s'appuie sur les travaux antérieurs des normalisateurs mondiaux, des régulateurs et des superviseurs des économies avancées, ainsi que des participants au marché et d'autres acteurs, afin d'identifier les problèmes et les pratiques dans ces domaines.
Il est important de noter que le document traite également de la transposition aux marchés émergents et en développement des politiques et des règles relatives aux produits dérivés élaborées par les décideurs politiques mondiaux et les acteurs du marché dans les économies avancées. Il existe, par exemple, des pratiques, des lois et/ou des règles qui sont essentielles dans chaque juridiction (par exemple, la sécurité juridique des transactions sur les produits dérivés et le caractère exécutoire des accords de compensation entre les contreparties). Mais il est également vrai que toutes les règles globales ne peuvent ou ne doivent pas être mises en œuvre dans chaque juridiction (par exemple, un mandat de compensation sur un marché avec peu de transactions ou avec une monnaie fermée).
Pour ces raisons, il est important que le cadre politique/réglementaire d'une juridiction donnée soit bien défini.